Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Dedinoko Tarot – Natalija Prokic et de la·e client·e dans le cadre de la vente de Lectures de tarot. Toute acceptation de commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur·se aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises. L’Entreprise Dedinoko Tarot – Natalija Prokic s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire à l’aide du service de règlement en ligne PayPal.

Clause n° 4 : Force majeure

La responsabilité de l’Entreprise Dedinoko Tarot – Natalija Prokic ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.dedinokotarot.com est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise Dedinoko Tarot – Natalija Prokic. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Entreprise Dedinoko Tarot – Natalija Prokic.

Clause n° 6 : Protection des données à caractère personnel

L’Entreprise Dedinoko Tarot – Natalija Prokic se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces informations transmises dans le cadre d’une prestation fournie par l’Entreprise sont nécessaires à sa délivrance. Ces données sont confidentielles et ne seront pas transmises à un ou des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez faire valoir un droit d’interrogation, de modification, d’opposition sur les données qui vous concernent. Conformément au Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles, l’Entreprise garanti la totale confidentialité de vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, mail, téléphone, adresse IP).

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Narbonne (11).